Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société HDCR ValMobilité SAS (ci-après « le Vendeur » ou « HDCR ValMobilité ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://hdcr-valmobilite.shop/ (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Identité de la société

  • Dénomination sociale : HDCR ValMobilité SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Siège social : 4 Rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort, France

  • Immatriculation : RCS de Créteil sous le SIREN 992 799 205

  • Numéro SIRET : 992 799 205 00016

  • TVA Intracommunautaire : FR47992799205

  • Président : M. Hugo Duterne

  • Directeur Général : M. Clovis Joseph Paul Romeu

  • E-mail : contact@hdcr-valmobilite.shop

  • Téléphone : +33 7 54 05 77 66

Article 3 – Produits et Disponibilité

HDCR ValMobilité propose à la vente du matériel et des équipements destinés aux personnes à mobilité réduite (scooters électriques 4 roues, fauteuils roulants, rampes d'accès, lève-personnes et articles assimilés).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptifs sont présentés avec la plus grande précision possible. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et Modalités de paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur.

  • Frais de port : La livraison est GRATUITE dans toute la France métropolitaine.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur la plateforme Shopify lors du passage en caisse (Checkout).

Les transactions sont entièrement sécurisées via un protocole de cryptage SSL.

Article 5 – Commande et Validation

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé à l'adresse fournie par le Client.

HDCR ValMobilité se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Délais et Conditions de livraison

6.1. Zone de livraison

La livraison s'effectue sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

6.2. Délais de traitement et d'acheminement

  • Heure limite de commande (Cut-off) : 15h00 (du lundi au vendredi). Les commandes passées après 15h00 ou le week-end seront traitées le jour ouvré suivant.

  • Délai de traitement (Préparation) : 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • Délai de transit (Transport) : 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • Délai global de livraison : 5 à 8 jours ouvrés au total (du lundi au vendredi).

6.3. Suivi et Reception

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au Client dès l'expédition de son colis. Pour les colis volumineux (scooters, lève-personnes, etc.), le transporteur prendra contact avec le Client pour convenir d'un rendez-vous de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation et Politique de Retour

7.1. Délai

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

7.2. Conditions et Procédure

  • Préalable obligatoire : Le Client doit obligatoirement contacter le service client par e-mail à contact@hdcr-valmobilite.shop avant tout renvoi afin d'obtenir le formulaire officiel de retour et la marche à suivre.

  • État des produits : Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices.

  • Échanges : En cas de souhait d'échange, le Client doit nous en aviser à l'avance lors de sa prise de contact par e-mail.

7.3. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

7.4. Remboursement

À réception et après vérification de l'état du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours sur le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties Légales

Les produits vendus par HDCR ValMobilité bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  1. La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  2. La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la livraison, le Client doit contacter immédiatement le service client à contact@hdcr-valmobilite.shop avec des photos justificatives. Dans ce cas, les frais de retour et de remplacement seront intégralement pris en charge par HDCR ValMobilité.

Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci, à la facturation et au suivi de la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données qu'il peut exercer en écrivant à contact@hdcr-valmobilite.shop.

Article 10 – Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de HDCR ValMobilité afin d'obtenir une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons :

  • Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

  • Plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 – Contact

Pour toute information ou question relative aux présentes CGV ou à une commande :

  • E-mail : contact@hdcr-valmobilite.shop

  • Téléphone : +33 7 54 05 77 66

  • Adresse postale : HDCR ValMobilité SAS, 4 Rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort, France