Conditions Générales de Service et d'Utilisation

Le présent site web, accessible à l’adresse https://hdcr-valmobilite.shop/ (ci-après le « Site »), est exploité par la société HDCR ValMobilité SAS.

Tout au long du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à HDCR ValMobilité SAS. L’utilisation de ce Site et des services associés est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions de Service.

Article 1 – Mentions légales

Le Site est édité et géré par :

Société : HDCR ValMobilité SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 4 Rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort, France
Immatriculation RCS : RCS Créteil sous le numéro SIREN 992 799 205
SIRET : 992 799 205 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47992799205
E-mail de contact : contact@hdcr-valmobilite.shop
Téléphone : +33 7 54 05 77 66
Directeur de la publication : M. Hugo Duterne
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Tél : +1 613 241 2832).

Article 2 – Acceptation des conditions

En visitant notre Site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service, y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici ou accessibles par hyperlien (notamment nos Mentions Légales, Politique de Confidentialité, Politique de Livraison et Politique de Retour).

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos services.

Article 3 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce Site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer aucune loi de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Article 4 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations diffusées sur le Site (descriptifs de matériel, caractéristiques techniques des scooters, fauteuils roulants, rampes, etc.) sont exactes et à jour.

Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce Site étaient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus principales ou plus exactes.

Article 5 – Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont sujets à modification sans préavis.

La livraison est gratuite sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Article 6 – Produits et Commandes

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire pour la livraison.

Article 8 – Liens et outils tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites.

Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur notre boutique sont régis par notre Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion, la validation, le suivi et la livraison de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@hdcr-valmobilite.shop.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, fiches produits, graphismes, logiciels) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HDCR ValMobilité SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit préalable de HDCR ValMobilité SAS.

Article 11 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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En aucun cas, HDCR ValMobilité SAS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, consécutif ou spécial découlant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/