Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://hdcr-valmobilite.shop/ est édité par la société HDCR ValMobilité SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro SIREN 992 799 205.

  • Siège social : 4 Rue Saint-Georges, 94700 Maisons-Alfort, France

  • SIRET : 992 799 205 00016

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47992799205

  • Téléphone : +33 7 54 05 77 66

  • E-mail : contact@hdcr-valmobilite.shop

2. Direction et Publication

  • Président : M. Hugo Duterne

  • Directeur Général : M. Clovis Joseph Paul Romeu

  • Directeur de la publication : M. Hugo Duterne

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Contact : +1 613 241 2832 / https://www.shopify.com

4. Activité

HDCR ValMobilité SAS est spécialisée dans la vente en ligne de matériels et équipements pour personnes à mobilité réduite, notamment des scooters électriques 4 roues, des fauteuils roulants, des rampes d'accès, des lève-personnes et articles assimilés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://hdcr-valmobilite.shop/ (textes, images, graphismes, logos, icônes, visuels) est la propriété exclusive de HDCR ValMobilité SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de HDCR ValMobilité SAS est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : HDCR ValMobilité SAS.

  • Finalité des données : Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@hdcr-valmobilite.shop ou par courrier postal au siège social.

  • Réclamation : En cas de litige relatif à vos données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation si vous y consentez. Vous pouvez gérer et modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Règlement des litiges et Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à HDCR ValMobilité SAS.

En cas de réclamation écrite préalable adressée à notre service client (à contact@hdcr-valmobilite.shop) et restée sans réponse ou non résolue dans un délai raisonnable, le client peut saisir le médiateur auquel nous adhérons :

  • Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)

  • Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

  • Site internet : https://www.cm2c.net/

(Note : Si vous avez souscrit auprès d'un autre organisme comme la FEVAD, MCP Médiation ou AME Conso, remplacez simplement les coordonnées du médiateur ci-dessus par celles de votre convention).

Information sur le Médiateur de la Consommation

En France, tout e-commerçant vendant aux particuliers (B2C) est légalement tenu d'adhérer à un organisme de médiation agréé (par exemple : CM2C, FEVAD, MCP Médiation ou CNPM Médiation).

  1. Comment ça marche ? L'adhésion annuelle coûte généralement entre 30 € et 80 €/an selon le médiateur. Elle vous donne le droit de faire figurer officiellement leurs coordonnées sur votre site.

  2. Le choix CM2C : Le modèle ci-dessus intègre CM2C qui est l'un des plus courants pour les boutiques en ligne Shopify en France. Si vous n'avez pas encore souscrit d'adhésion, vous pouvez vous inscrire sur leur site cm2c.net en quelques minutes.